Article 1 : PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « C.G.U ») définissent les modalités d’accès et conditions d’utilisation proposés sur le site Guérison divine, accessible à l’adresse https://www.guerisondivine.com, et tous ses sous-domaines (ci-après dénommés les « Services »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces C.G.U.
Le site, et tous ses sous-domaines, sont réunis sous le terme « Guérison divine ».
En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes C.G.U.
Article 2 : OBJET DU SITE
Le site Guérison divine a pour objectif d’aider les gens dans leur vie, à leur apporter des solutions bien-être, au travers d’outils et de prestations diverses et variées en lien avec la foi. Les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Article 3 : ACCÈS AU SITE
Le site Guérison divine est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciel, connexion internet, etc…) sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès internet.
Article 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4 .1 – Crédits photos et droits d’auteur
Les images utilisées sur Guérison divine sont sous licence libre et ont été téléchargées sur les sites Pixabay et Unsplash. Elles sont utilisées conformément aux conditions d’utilisation définies par le site source.
4.2 – Autres contenus
Tous les autres contenus présents sur le site Guérison divine (textes, prières, graphismes, logos, sons audios, etc…), sans que cette liste ne soit limitative, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Guérison divine. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, publication ou exploitation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans un accord écrit de Guérison divine.
Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les éléments disponibles sur le site Guérison divine à d’autres fins que celles mentionnées sur le site, et pour lesquelles Guérison divine s’octroie l’ensemble des moyens et outils pour réaliser les diverses prestations proposées.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (hors images) exploités par Guérison divine au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblage, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Guérison divine, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 5 : ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
- À toute personne physique disposant de la peine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes C.G.U. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
- À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contacter au nom et pour le compte de la personne morale.
Guérison divine se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur au site et aux Services en cas de perte ou vol des identifiants de l’Utilisateur, en cas de suspicion de fraude de la part de l’Utilisateur ou de violation des présentes C.G.U, en cas d’opérations de maintenance, ou pour tout autre motif au libre choix de Guérison divine.
Article 6 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’acceptation des présentes C.G.U est matérialisée par une case à cocher lors de l’envoi du formulaire de contact, lors de l’inscription au site et dans le formulaire d’achat. Par la suite, cette acceptation est renouvelée à chaque fois que l’Utilisateur se connecte à Guérison divine. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes C.G.U ne doit pas utiliser les Services.
Guérison divine se réserve le droit de changer ou de modifier les conditions générales du site sans le communiquer continuellement aux Utilisateurs du site. Ces derniers doivent se tenir eux-mêmes informés des changements de C.G.U opérées sur le site.
L’inscription à Guérison divine octroie le droit à Guérison Divine d’envoyer des emails aux personnes inscrites pour les renseigner sur les outils, les prestations choisies, les process à suivre, ou les dernières modifications de la plateforme. Les informations fournies par les Utilisateurs sont uniquement utilisées par Guérison divine et ne sont pas communiquées à des tiers.
Article 7 : INSCRIPTION SUR LE SITE
L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur Guérison divine, en remplissant le formulaire de demande / contact prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Tout inscription incomplète ne pourra faire l’objet d’une proposition de prestation(s), et ne pourra être validée.
Une proposition de prestation(s) validée par l’Utilisateur entraîne son inscription au site Guérison divine, et l’ouverture d’un compte à son nom (ci-après dénommé « le Compte »), lui donnant accès à son espace personnel (ci-après dénommé « Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services, sous une forme et selon les moyens techniques les plus appropriés selon Guérison divine, pour fournir lesdits Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de demande / contact, et d’inscription, sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé, et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte, soient la preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès la validation du formulaire de demande. Une fois l’inscription réalisée, l’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Guérison divine en remplissant le formulaire de contact des présentes C.G.U s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnait à Guérison divine le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Article 8 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales, et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Guérison divine ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
L’Utilisateur est également seul responsable des relations et informations qu’il communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ses relations et communications avec Guérison divine. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie. Il s’interdit de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- Des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés, diffamatoires, calomnieux, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ;
- Des contenus de nature malveillante, de nature à blesser ou dénigrer autrui ;
- Des contenus contrefaisants ;
- Des contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;
- Des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
- Des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc…) ;
- Et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
L’Utilisateur s’engage à fournir à Guérison divine toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur reconnait que les Services lui offrent une solution complémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif, et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens. Il doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder, par ses propres moyens, les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
Article 9 : GARANTIE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur garantit Guérison divine contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Guérison divine pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une de ses obligations ou garanties aux termes des présentes C.G.U.
Il s’engage à indemniser Guérison divine de tout préjudice subi, et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations que Guérison divine pourrait avoir à supporter de ce fait.
Article 10 : COMPORTEMENTS PROHIBÉS
Il est strictement interdit d’utiliser les Services Guérison divine aux fins suivantes :
- L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
- L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
- L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité et la sécurité ;
- L’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale ;
- Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers ;
- L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus ;
- Et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, de copier ou détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site Guérison divine.
Sont également strictement interdits :
- Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ;
- Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Guérison divine ;
- Tous détournements des ressources système du site ;
- Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier ;
- Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
- Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, moraux ou commerciaux de Guérison divine ou des usagers de son site, et enfin plus généralement tout manquement aux présentes C.G.U. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
Article 11 : SANCTIONS DES MANQUEMENTS
En cas de manquements à l’une des dispositions des présentes C.G.U, ou plus généralement d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Guérison divine se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- Suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, sans aucun dédommagement ;
- Supprimer tout contenu mis en ligne sur le site ;
- Publier sur le site tout message d’information que Guérison divine jugera utile ;
- Avertir toute autorité concernée ;
- Engager toute action judiciaire.
Article 12 : RESPONSABILITÉS ET GARANTIES DE GUÉRISON DIVINE
Guérison divine s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur Guérison divine une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultats, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
Guérison divine décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Guérison divine s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. À ce titre, Guérison divine se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Guérison divine ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
Guérison divine ne garantit pas aux Utilisateurs que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment les performances et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
Article 13 : ANALYSE DU TRAFIC
Le site Guérison divine utilise divers outils pour analyser le trafic dont Google Analytics. Cette plateforme utilise des cookies, des fichiers textes qui sont hébergés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses Utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site Guérison divine (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilise ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par ses visiteurs, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur du site Guérison divine. Google s’engage à ne jamais recouper votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant Guérison divine, vous acceptez que Google traite des données vous concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus.
Article 14 : DÉSINSCRIPTION ET SUPPRESSION DE COMPTE
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à Guérison divine par le formulaire de contact. La désinscription effective entraîne la suppression de l’Espace Personnel de l’Utilisateur sous un délai de trente (30) jours. Aucune sauvegarde ne pourra être fournie à l’Utilisateur, toutes les données liées à son compte seront supprimées automatiquement.
Article 15 : LANGUE
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes C.G.U dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Article 16 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes C.G.U sont régies par le droit français. En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut de solutions amiables, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le contentieux.