Article 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site Guérison divine, dont l’adresse URL est https://www.guerisondivine.com, et à l’ensemble de ses sous-domaines. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, de la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- À qui ces données sont transmises ;
- La politique du site en matière de fichiers « cookies »
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le site Guérison divine.
Article 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les Conditions Générales d’Utilisation du site ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site, et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées pour une durée maximale de 3 ans pour les simples visites, et jusqu’à 5 ans si l’utilisateur valide une commande.
3 .1 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.guerisondivine.com sont les suivantes :
- Etat-civil, identité, données d’identification, images (ex : nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc…)
- Vie personnelle (ex : habitude de vie, situation familiale, etc…)
- Informations d’ordre économique et financier (ex : données bancaires, etc…)
- Données de connexion (ex : adresses IP, logs, identifiants de connexion, identifiants des terminaux, informations d’horodatage, etc…)
- Les informations relatives à l’usage du site : nombre de commandes, temps passés, articles consultés
- Données de localisation (ex : déplacements, données GPS, GSM, etc…)
- Informations générales sur les aspects physiques, mentaux, physiologiques, économiques, culturelles ou sociales
3.2 – MODE DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site Guérison Divine :
- Inscription sur le site internet ;
- Navigation sur le site web ;
- Utilisation du service de tchat en ligne ;
- Demande de sauvegarde de ses données ;
- Achat d’un bien / service sur le site internet ;
- Consultation d’un article d’informations ;
- Inscription à une newsletter ;
- Demande d’assistance en ligne ou par téléphone ;
- Demande d’un devis.
Article 4 : FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données répondent notamment aux finalités suivantes :
- Création et contrôle d’accès aux comptes clients ;
- Création des documents :
- Réalisation des formalités ;
- Suivi des paiements et facturation ;
- Mise en relation avec des partenaires tiers ;
- Envoi d’informations marketing et commerciales ;
- Enquête de satisfaction ;
- Gestion des clients ;
Et plus généralement toutes activités en relation avec la vente de services ou produits en rapport avec l’information présentées sur le site web Guérison divine.
Article 5 : TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Lors de leur navigation sur le site, les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être transmises à des prestataires extérieurs.
Ces tiers assurent un service pour le compte de Guérison divine, et en notre nom, dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres services.
Les données à caractère personnel sont susceptibles d’êtres transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (tels que les États-Unis), dans le but de traiter vos demandes et de sécuriser les données à caractère personnel.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.
Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être également tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
Article 6 : HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées dans les pays de l’Union Européenne.
Article 7 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
7.1 – LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 en remplissant le formulaire de contact à la rubrique contact.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités mis au service du traitement des données à caractère personnel.
7.2 – OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site Guérison divine dispose d‘un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données qui transitent par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (Secure Socket Layer Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site web.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise ; le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Article 8 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom et nom ainsi que son adresse email, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
8.1 – PRÉSENTATION DES DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, ET DROIT À L’EFFACEMENT
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant le formulaire de contact à la rubrique contact qui est fourni plus haut.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : l’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, grâce au formulaire de contact à la rubrique contact, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrés.
8.2 – PRÉSENTATION DES DROITS À LA LIMITATION ET À L’OPPOSITION DU TRAITEMENT DES DONNÉES
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données sur le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en remplissant le formulaire de contact à la rubrique contact.
8.3 – PRÉSENTATION DU DROIT DE SAISIR L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMPÉTENTE
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Article 9 : DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Article 10 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site Guérison divine. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Article 11 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la politique de confidentialité et en accepte les conditions, et plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractères personnel.